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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH WINE
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PH wine
Marque expirée - Marque en non vigueur

PH wine
PH WINE, SARL avec associé unique

Numéro de dépôt :
3662482
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2019
PH wine de PH WINE

Présentation de la marque PH wine

Déposée le 6 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH WINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PH wine »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH WINE domicilié(e) 0 Moulin du Breuil - 66740 - MONTESQUIEU DES ALBERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 720 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP RAYNAUD ET ASSOCIES domicilié(e) 17 Boulevard Kennedy - 66100 - PERPIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PH wine est expirée depuis le 6 juillet 2019.

PH WINE a également déposé les autres marques suivantes : THE PROP , MINI WHITE , MINI ROSE , LES VINS SIM , MINI 11% BY VOL. NATURELLEMENT LEGER EN ALCOOL , MINI RED , NATURELLEMENT LEGER EN ALCOOL , LES VINS SIMS , PH WINE


PH WINE, SARL avec associé unique - 0 Moulin du Breuil - 66740 - MONTESQUIEU DES ALBERES - France - SIREN 499720969


SCP RAYNAUD ET ASSOCIES - 17 Boulevard Kennedy - 66100 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Inscription le 21 avril 2010 - Rejet partiel n°522233 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-21

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 16 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586680 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Extraits ou essences alcooliques.